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Bulletin de paie bâtiment - vérification



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2009 14:50

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3410
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Nasdaq,

Je suis totalement d'accord avec vous au sujet de l'exonération de la prime de panier dans la limite indiquée par l'URSSAF, en l'occurrence 8.10 euros. Toutefois, attention, car tout dépend s'il y a application ou non de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

En vérifiant sur le bulletin de salaire donné par Franor, il s'avère qu'il n'y a pas d'abattement forfaitaire de 10% sur le brut. Par conséquent, la prime de panier est exonérée dans la limite de 8.10 euros des cotisations d'URSSAF. C'est pourquoi, je vous conseille de lire ce document émanant de l'URSSAF qui stipule, à la page 3 dudit document :

Citation
Les frais de nourriture indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas
soumis à cotisations dans les limites indiquées
ci-dessous, sous réserve de la non application d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.



Cordialement,

Dramiug



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