Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Heures en tant que gérant



10 réponses
5516 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/06/2009 16:13

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Je ne suis pas certaine du tout qu'en cas de cessation d'activité ET si le gérant (que vous êtes) n'est en fait pas éligible au régime de l'assurance chômage (ce qui est très fortement possible !) que les cotisations soient remboursées à la société.

Elles peuvent l'être avant la cessation oui, si l'on se rend compte de cette inéligibilité, mais une fois la cessation avérée...à voir.

Il me semble en effet très logique (et c'est ce que je fais systématiquement) de faire la demande au POLE EMPLOI dès le début du contrat de travail, afin d'éviter une cotisation inutile.

Le genre d'erreur qui, si elle s'avère significative, peut nous faire perdre le client !

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/heures-tant-que-gerant-t26919
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer