Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal



2 réponses
1292 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/09/2005 18:48
Profil
Etudiant
Messages: 11
Inscrit le: 10/09/2005
Région: 72 - sarthe


Bonjour,

Je ne comprends pas que les sociétés soumises à l'IS puissent opter pour le régime réel normal pour la déclaration de leur résultat. En effet, le régime du réel normal fait partie d'un des 3 régimes réservés aux entreprises sous le régime des BIC.
Or, qui dit "BIC" dit "imposition sur le revenu", non?

Ou bien, même si les entreprises soumises à l'IS peuvent opter pour ce régime (qui différe en quoi de leur régime habituel?) pourquoi fait-il partie des BIC qui constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'IR ?

Surtout que les BIC proviennent d'une profession exercée par une personne physique ou une société ne relevant pas de l'IS.

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point qui me semble flou, ça m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

Delphine.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/societes-soumises-regime-reel-normal-t2697
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer