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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/06/2009 20:13
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Message édité par Claudusaix le 01/07/2009 07:06
Bonsoir,

L'instruction fiscale 3 C-4-09 du 30 juin 2009 est parue.

Il y a un exemple où le vin est inclus dans le menu.

Citation : Extrait de l'instruction fiscale 3 C-4-09 du 30 juin 2009
Exemple : carte proposant une entrée du jour à 5 ¤ TTC (soit 4,74¤ HT), un plat du jour à 10 ¤ TTC (soit 9,48 ¤ HT), un verre de vin à 5 ¤ TTC (soit 4,18 ¤ HT) et une formule entrée / plat du jour / verre de vin à 18 ¤ TTC.
- détermination du rapport : (4,74 + 9,48) / (4,74 + 9,48 + 4,18) = 0,78 ;
- prix HT reconstitué : [ 18 (prix TTC) = ( prix HT x 0,78 x 1,055) + ( prix HT x 0,22 x 1,196)] => prix HT = 16,54 ¤
- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux réduit : 0,78 x 16,54 = 12,90 ¤.


Je vous invite toutefois d'analyser en profondeur cette instruction fiscale

Cordialement,

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