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Prévoyance convention experts



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 11/06/2009 14:26

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Ne connaissant pas trop les pratiques dans les cabinets comptables, je ne pourrai pas vous répondre de façon précise. Par contre, en regardant la convention collective, je m'aperçois qu'il est précisé à l'article 7.3 de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC 787) :

Citation : 7.3 Garantie des ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
Après un an d'ancienneté dans le cabinet, les salaires sont maintenus aux employés et cadres absents pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci-après:

  • Le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;


  • La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de carence définis à l'alinéa suivant donnant droit aux indemnités, ne pourra excéder trente jours calendaires par maladie ou accident du travail. Si plusieurs congés de maladie ou d'accident du travail donnant lieu à indemnisation au titre du présent article interviennent au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra excéder trente jours calendaires ;


  • L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période ;


  • Pour le personnel rémunéré proportionnellement, l'indemnité définie à l'alinéa précédent sera calculée sur la base d'un salaire net correspondant à la rémunération nette moyenne des douze derniers mois de travail précédant le mois de l'arrêt de travail.


Espérant que cela puisse répondre partiellement à votre question,

Cordialement,

Venaig

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