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Conseils :

Conges payes et maladie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/06/2009 08:37

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Vos congés payés seront reportés après votre reprise de travail.

Citation
Cela signifie désormais que, lorsque la période de référence est expirée, le salarié dans l'impossibilité de prendre ses congés pour maladie peut prétendre soit au report de ses congés, soit, si son contrat de travail est rompu, à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Cass. soc. 24 février 2009, n° 07 44488 FSPB



Concernant la baisse de votre maintien de salaire il convient de conculter votre convention collective.

Cordialement,

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