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Conges payes et maladie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2009 18:49

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

Je tiens à préciser que les 18 jours n'ont été pris qu'à titre d'exemple.

De plus, je tenais à dire qu'à salaire constant, les 10% sont toujours plus favorable que le maintien.

La règle de base en matière de congés payés est celle des 10 %.
la loi précise juste que l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
cf code du travail : art L.3141-22.

Il faut également être très vigilant sur les montant à prendre ou non en compte dans le calcul du salaire de référence car beaucoup sont à exclure du calcul comme : les avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier pendant les congés, le 13ème mois, les primes de vacances et exceptionnelles,...

Cordialement

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