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Tva sur assurance facturée au client
3 réponses
2294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 11/06/2009 10:23 |
Comptaone Cadre du secteur public
Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers
| Bonjour,
J'ai une question concernant l'application de la TVA.
Un magasin refacture de l'assurance à son client particulier en plus du matériel qu'il lui a vendu.
Faut il facturer cette assurance HT, TTC ?
merci pour votre aide
comptaone
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| Message écrit le: 11/06/2009 12:48 |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône
| Bonjour,
A mon avis, je répondrai qu'il y a lieu de facturer de la Tva sur cette prestation.
Cordialement,
Jipé
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| Message écrit le: 11/06/2009 13:42 |
Nad64 Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques
| Bonjour,
Je suis du même avis que Jipé.
Cordialement,
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| Message écrit le: 12/06/2009 14:52 |
Comptaone Cadre du secteur public
Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers
| Merci beaucoup pour vos réponses
Comptaone
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