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Tva sur assurance facturée au client



3 réponses
2294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/06/2009 10:23
Comptaone

Cadre du secteur public
Messages: 12
Inscrit le: 17/11/2008
Région: 32 - gers


Bonjour,

J'ai une question concernant l'application de la TVA.

Un magasin refacture de l'assurance à son client particulier en plus du matériel qu'il lui a vendu.

Faut il facturer cette assurance HT, TTC ?

merci pour votre aide

comptaone

Message écrit le: 11/06/2009 12:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

A mon avis, je répondrai qu'il y a lieu de facturer de la Tva sur cette prestation.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 11/06/2009 13:42
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je suis du même avis que Jipé.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 12/06/2009 14:52
Comptaone

Cadre du secteur public
Messages: 12
Inscrit le: 17/11/2008
Région: 32 - gers


Merci beaucoup pour vos réponses

Comptaone

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