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Facture sur 2 ans. paiements échelonné mensuel. tva ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2009 21:38

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Message édité par Choux85 le 11/06/2009 21:39
Bonsoir,

J'ai rechercher la réponse à mon interrogation sans succés.

J'ai une facture total établie par l'ex comptable pour 2 exercices : 2008 et 2009.
Cette facture est établie au 03/03/08 et payable en plusieurs echéances égales mensuelles.

Je sais que la TVA ce deduit à la facture.

Mais qu'en est il si elle couvre deux années ?

Parce que dans le grand livre de ses ecritures dont ressort sa balance je retrouve l'ecriture suivante :

OD
445664 TVA sur (nom du comptable) 940.67 D
44584 TVA sur (nom du comptable) 940.67 C

Les paiements sont à jour pour 2008 (exercice cloturé au 31/03/08) et il y a un accord avec l'ex comptable pour ne pas regler 2009 du fait que ce n'ai pas lui, faute de moyen financier, qui fait la comptabilité du dernier exercice avec cessassion definitive au 13 mars 2009.

Mes questions:
- avions nous le droit de deduire la TVA total à la date de la facture calculés sur ses deux exercices ?
- Et dans tous les cas, l'ex comptable à bien obligation de me remettre un avoir pour 2009 ?
- que veux dire cette ecriture plus haut ?
- que dois je faire à l'ouverture du nouvel exercice ?

Merci !

Cordialement

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