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Association et gestion des salaires



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2009 14:59
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Inscrit le: 29/04/2008
Région: 49 - maine-et-loire


Message édité par Liop49 le 12/06/2009 15:00
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais nous avons déjà l'accord de la mairie et notre département fait parti des départements pilotes.

Qui est responsables en cas de regroupement ?
=> c'est l'AM qui a le contrat sur l'enfant.

Mes questions restent cependant ouvertes.

Par avance merci pour vos retours.

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