Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Chômage partiel et présentation du bulletin de paie



11 réponses
26424 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/06/2009 21:45

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

concernant la maladie, que voulez savoir exactement?

Pour info :

Citation
Indemnisation de la maladie - La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l’horaire de travail réduit, le principe étant que les salariés malades ne doivent pas percevoir une rémunération plus élevée que les travailleurs au chômage.


Sinon nous n'avons actuellement que des études notariales qui utilise le chômage partiel, et sur ce mode là (sauf que chez eux pas d'allocation conventionnelle), la DDTEFP a indemnisée.

Cependant je reconnais que certaines interprétation varient d'une DDTEFP à l'autre et que dans le Var en générale ils sont assez "souple".

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/chomage-partiel-presentation-bulletin-paie-t27072
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer