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Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/06/2009 21:45 |
Cadre du secteur privé
Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines
| Bonsoir,
concernant la maladie, que voulez savoir exactement?
Pour info :
Citation Indemnisation de la maladie - La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l’horaire de travail réduit, le principe étant que les salariés malades ne doivent pas percevoir une rémunération plus élevée que les travailleurs au chômage.
Sinon nous n'avons actuellement que des études notariales qui utilise le chômage partiel, et sur ce mode là (sauf que chez eux pas d'allocation conventionnelle), la DDTEFP a indemnisée.
Cependant je reconnais que certaines interprétation varient d'une DDTEFP à l'autre et que dans le Var en générale ils sont assez "souple".
Cordialement,
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