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Apports en industrie
4 réponses
8841 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 14/06/2009 17:57 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonsoir,
D'abord, faites attention à respecter notre charte. Je suis évidemment d'accord avec la modération d'Sandra Schmidt.
Néanmoins, votre question est intéressante et c'est pourquoi je tente d'y répondre même si vous allez peut-être avoir le sentiment d'un non-réponse.
Pour certaines sociétés, les apports en industrie sont interdites. Je pense aux sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandite (pour les commanditaires).
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont, depuis la loi LME (me semble-t-il), autorisés.
Je le dis de mémoire. Dans les modèles de statut d'une société à responsabilité limitée (SARL) de CAC mixte, les parts en industrie ne font pas partie du capital social. Elles ne sont pas cessibles. S'il n'y a pas de capital social en industrie, il n'y a pas d'écriture pour l'apport en industrie.
Vous remarquerez également dans le plan comptable général, il n'y a pas de sous-compte apports en industrie dans le compte 4561 - Associés - Comptes d'apport en société :
Citation 4561 - Associés - Comptes d'apport en société
45611 - Apports en nature 45615 - Apports en numéraire
Espérant que ma réponse vous convienne, Cordialement,
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