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Acompte sur is - formulaire 2571-k



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/06/2009 18:22
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Selon la documentation fiscale 4 H 5 5 2 2, «le nombre d'acomptes à verser au titre de chaque exercice social est, en principe, de quatre (CGI, art. 1668). Il peut cependant être inférieur ou supérieur à ce chiffre si la durée de l'exercice est elle-même inférieure ou supérieure à douze mois. Le nombre des acomptes est donc égal au nombre des échéances trimestrielles comprises dans la durée de l'exercice ou de la période d'imposition.

Ainsi, lorsqu'une société fixe la durée d'un exercice à neuf mois (1er mars-30 novembre), elle doit verser au titre de cet exercice, trois acomptes exigibles respectivement les 20 mai, 20 août et 20 novembre.»

Pour deux mois d'exercice, je dirais mais c'est à se faire confirmer, je pense qu'il n'y a pas d'acompte à verser.

Cordialement,

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