Message écrit le: 18/06/2009 10:08 | |
Tess29 Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 16/06/2009 Région: 91 - essonne | Bonjour, Je voudrais savoir comment sont aplliqués les 39h dans le secteur du bâtiment. Par exemple pour un salarié à temps plein (169 / mois), faut-il lui payer les 169h au taux horaire normal ou plutôt payer 151.67 au taux normal et 17.33 à un autre taux exonéré ? Merci d'avance |
Message écrit le: 18/06/2009 10:25 | |
Xynezia Cadre du secteur privé Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines | Bonjour, Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au delà de la durée légale ou considérée comme équivalente (art L3121-22 Code du travail). elles ouvrent droit à une majoration de salaire. Dans le cadre du batiment un salarié à 169 heures doit avoir 17,33 heures majorées par moi sur son bulletin de paie et 151,67 h au taux normale. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/06/2009 10:36 | |
Tess29 Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 16/06/2009 Région: 91 - essonne | Citation : Xynezia @ 18.06.2009 à 10:25) Bonjour, Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au delà de la durée légale ou considérée comme équivalente (art L3121-22 Code du travail). elles ouvrent droit à une majoration de salaire. Dans le cadre du batiment un salarié à 169 heures doit avoir 17,33 heures majorées par moi sur son bulletin de paie et 151,67 h au taux normale. Cordialement, Merci pour l'infos Mais pouvez vous me dire où je peux trouver un texte légal ou convention concernant cette application dans le bâtiment ? car je ne trouve rien dans la Convention collective ? Surtout pour la majoration du taux Merci d'avaance |
Message écrit le: 18/06/2009 13:10 | |
Xynezia Cadre du secteur privé Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines | Bonjour, concernant le taux voyez le code du travail : art L3121-22 et aussi Article 3-17 de la convention collective : Les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sont majorées comme suit : - 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires ; - 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e. Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel. Cordialement, -------------------- |