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Vente par un non assujetti tva



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/06/2009 12:42
Leblanc227

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 18/06/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,
une entreprise non assujeti à la TVA me facture des biens (je suis un assujeti partiel). Doit-elle me les facturer sans TVA? Si oui, dois-je me "refacturer" la TVA et récupérer ensuite la quote-part correspondant à mon taux de prorata comme dans le cas d'une livraison intracommunautaire?

Merci pour votre réponse

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Message écrit le: 18/06/2009 16:18
Lenaline

Employé en comptabilité
Messages: 8
Inscrit le: 18/06/2009
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour ,

Par définition un non assujjeti à la TVA n'est pas soumis à la TVA ,
il ne peut donc pas déduire la TVA sur ses factures d'achat et ne peut appliquer de la TVA
sur ses factures de vente .

Vous n'aurez donc pas de TVA sur la facture et ne pourrez en aucun cas déduire de la TVA !

Cordialement ,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-par-non-assujetti-tva-t27153
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