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Enregistrements comptables des acomptes d'intégration fiscale



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 24/06/2009 14:40
Guillgrissom

Cadre du secteur privé
Messages: 9
Inscrit le: 18/12/2007
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Dans un groupe de société dans sa deuxième année d'intégration fiscale, l'entreprise mère a payé les 15 mars et 15 juin ses acomptes d'IS (+ifa). Dans les conventions d'intégration signées entre la mère et les filles, il est prévu que les filles règle à la mère le montant des acomptes à hauteur de la part qui leur revient. Je m'interroge donc sur la comptabilisation de ces écritures d'acomptes. J'imaginais :
*chez la société mère :
444000/512000 paiement de l'acompte
--
455001 part de l'acompte+IFA de la fille 1
455002 part de l'acompte de la fille 2
698100 part de la mère
637200 IFA de la mère
/444000 montant de l'acompte payé
--
* chez la fille 1 :
698100 part de l'acompte de la fille 1
637200 IFA de la fille 1
/455001 part de l'acompte de la fille 1+IFA
--
Puis
455001/512000 remboursement à la mère de sa part
--
Je n'ai pas pu trouver nul part de validation de ce shéma d'écriture, mais ce qui me gène le plus dans cette hypothèse c'est que le compte 444000 chez la mère se trouve soldé et ne permets pas de vérifier le montant des acomptes déjà versés. En outre laisser en 444000 chez la fille n'est pas logique dans la mesure où elle n'a payé elle même d'acompte d'IS.

Je vous remercierais de bien vouloir me venir en aide.

Guillaume

Message écrit le: 25/06/2009 08:48
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Le schéma d'écriture que vous présentez est courant. A noter tout de même qu'il est plus logique d'utiliser des comptes 451XXX pour enregistrer les flux internes au groupe, liés à l'intégration fiscale.

Je ne comprends pas trop votre questionnement.
D'une part, aucun compte 444 n'apparaît chez la fille intégrée, ce qui est logique vu qu'elle n'est pas redevable de l'impôt, à titre personnel, vis-à-vis de la DGI. On utilise alors un compte de groupe avec une extension spéciale pour enregistrer les flux correspondant à la dette ou la créance d'impôt.

Au niveau de la mère, elle est redevable de l'impôt en temps que tête du groupe. Elle va donc payer les impôts pour le groupe. En général, on crée une feuille de travail pour vérifier le solde des comptes de groupes intégrés. On relie donc le compte 444 avec les comptes 451XXX. La différence doit correspondre au paiement de la mère comme si elle était imposée séparément.

Cordialement,
Michaël

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