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Enregistrements comptables des acomptes d'intégration fiscale



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 25/06/2009 08:48

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Le schéma d'écriture que vous présentez est courant. A noter tout de même qu'il est plus logique d'utiliser des comptes 451XXX pour enregistrer les flux internes au groupe, liés à l'intégration fiscale.

Je ne comprends pas trop votre questionnement.
D'une part, aucun compte 444 n'apparaît chez la fille intégrée, ce qui est logique vu qu'elle n'est pas redevable de l'impôt, à titre personnel, vis-à-vis de la DGI. On utilise alors un compte de groupe avec une extension spéciale pour enregistrer les flux correspondant à la dette ou la créance d'impôt.

Au niveau de la mère, elle est redevable de l'impôt en temps que tête du groupe. Elle va donc payer les impôts pour le groupe. En général, on crée une feuille de travail pour vérifier le solde des comptes de groupes intégrés. On relie donc le compte 444 avec les comptes 451XXX. La différence doit correspondre au paiement de la mère comme si elle était imposée séparément.

Cordialement,
Michaël

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