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Cessation d'activité et dettes



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 27/06/2009 23:10
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 30
Inscrit le: 04/11/2006
Région: 80 - somme


Bonsoir,

La cessation d'une entreprise individuelle emporte liquidation à compter du jour de cessation.

Vous devez donc :
1/ Déposer une demande de radiation au registre du commerce ou chambre des métiers dans le délai d'un mois.

2/ Déclarer les résultats et le bilan de l'exercice de cessation dans les 60 jours. A ce titre :
- Les actifs sont soit cédés(immobilisations), soit soldés( ex :créances irrécouvrables), soit repris dans le compte de l'exploitant (comptes clients recouvrables, immobilisations non vendues) avec régularisation de la Tva pour les immobilisations reprises?
- Les comptes de résultat utilisés sont les compte 673 ou 773 "Résultat de liquidation".
- Les dettes sont soit soldées, soit imputées au compte de l'exploitant pour les dettes à payer.
- A la fin de la liquidation, les seuls comptes non soldés sont les comptes de trésorerie, le compte de l'exploitant, le résultat de liquidation.
- Le compte Résultat de liquidation est viré au compte de l'exploitant dont le solde est égal au montant disponible en trésorerie.
- La comptabilité est définitivement arrêté en soldant le compte de l'exploitant et le compte de trésorerie

- Vous pouvez désormais éditer la liasse fiscale de dissolution faisant apparaître le résultat et la transmettre au service des impôts, ainsi qu'une déclaration de tva de cessation.

Le recouvrement des créances et le paiement des dettes sont à effectuer par vos soins.

Cordialement.


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