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Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/06/2009 08:03
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/10/2005


Bonjour Meestrian,
Ne soyez pas impatient car nous sommes souvent tous très occupés.
Votre bulletin de juin devra faire apparaître l'absence pour congé de paternité, puis une ligne supplémentaire pour le maintien de salaire; le salaire net sera alors égal à celui d'un mois normal
La sécurité sociale vous fera parvenir le décompte des indemnités journalières après réception de votre attestation de salaire, le délai est assez variable mais pour ma région(var) il se situe aux alentours de 15 jours - 3 semaines.
Lorsque vous recevrez ce décompte il vous faudra vérifier si votre convention collective prévoit un maintien du salaire brut ou un maintien du salaire net, dans les deux cas la procédure est la suivante :

1. insérez une rubrique généralement libellée "indemnités journalières" qui vous permettra de renseigner le montant des indemnités journalières NETTES (en bas de bulletin car non soumises à charges mais imposables)

2.a) puis en cas de maintien de salaire brut : retranchez le montant BRUT des indemnités journalières de votre salaire total brut (ne soyez pas supris que le montant net à payer soit plus important que pour un mois normal car les indemnités ne son pas soumises à charges sociales)

ou

2.b) si votre convention prévoit un maintien du salaire net, ou en l'absence d'indication, faites ce que nous appelons communément une "paie à l'envers", à savoir retranchez du salaire total but la somme qui vous permettra d'obtenir au final le salaire net normalement perçu; la majeure partie des logiciels de paie permettent de le calculer aisément

Cette procédure peut vous sembler compliquée mais si vous suivez chaque étape vous vous apercevrez qu'il n'en est rien.
Bon courage et bonne journée

Bouchon

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