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Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/06/2009 20:53
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/10/2005


Bonsoir,

En fait les indemnités journalières ne sont pas soumises à charges sociales, donc lorsque vous maintenez le salaire , votre brut est alors entièrement soumis aux charges, ce qui revient à dire que vos indemnités (par le biais du maintien de salaire) subissent ces charges, et ce à tort.

C'est pourquoi il vous faut suivre le reste de la procédure afin de retrancher du brut la part des indemnités journalières et donc ne pas les soumettre aux charges.

Dans une conjoncture si difficile, une économie de charges peut être appréciable d'autant que, je vous assure la régularisation n'est pas aussi compliquée qu'il y paraît.

Pour répondre à votre question, les heures d'absence (maintenues) seront égales aux heures que le salarié aurait effectuées si il n'avait pas été en congés, je vous donne un exemple : pour une semaine de 35 heures du lundi au vendredi, soit 5 jours de 7 heures, cette absence correspondrait à : 35 heures (du lundi 22.06 au vendredi 26.06) + 14 heures (lundi 29 + mardi 30).

Bonne continuation

Cordialement

Bouchon

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