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Normes comptables en nouvelle calédonie



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 28/08/2009 21:26

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Passicou,

D'après ce que j'ai trouvé dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment à l'article R323-1, où il est précisé ceci :

Citation : article R323-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.

Ce plan comptable est arrêté par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie et le ministre chargé du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables. Des plans comptables particuliers à certaines activités peuvent être définis selon la même procédure.

La définition des chapitres et articles des crédits budgétaires est fixée par arrêté conjoint de ces mêmes ministres. Des instructions conjointes de ces ministres fixent les principes comptables, les règles de fonctionnement des comptes ainsi que la liste et la contexture des documents budgétaires et comptables à tenir par l'ordonnateur et le comptable.


Par conséquent, vous dépendez d'un plan spécifique conforme au PCG. Mais pour davantage de renseignements je vous préconise de consulter le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Cordialement,

Venaig

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