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Cessation d'activité et immobilisation



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 05/07/2009 22:51

Fiscaliste en entreprise
Messages: 961
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Non il n'y a pas de dotation exceptionnelle.

C'est effectivement la différence entre 675 et 775 qui fait la plus ou moins value.

Exemple : Immo achetée 8 000 ¤ hors taxes / Amortissements au 31/12/08 : 5 000 ¤ / Dotation amortissements 2009 (du 01/01/09 jusqu'au jours de la cession) : 1 000 ¤ / Prix de Cession 10 000 ¤ HT (11 960 ¤ TTC).

A la date de cession vous passez les 3 écritures suivantes :

Dotation 2009 :

68xxxx Débit : 1 000 ¤
28183x Crédit : 1 000 ¤

Cession Immo :

4xxxxx Débit : 11 960 ¤
775000 Crédit : 10 000 ¤
44571x Crédit : 1 960 ¤

Sortie de l'immo de l'actif :

675000 Débit : 2 000 ¤ (Valeur Nette Comptable)
28183x Débit : 6 000 ¤ (Total des amortissements jusqu'au jours cession)
2183xx Crédit : 8 000 ¤

La plus value finale est de 10 000 ¤ - 2 000 ¤, soit une plus value de 8 000 ¤.

Cordialement,
Jex


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