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Convention réglementées
1 réponse
1540 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 01/07/2009 10:07 |
Samgace Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 69 Inscrit le: 16/03/2003 Région: 59 - nord
| Botnjour,
j'ai mon collegue qui me pose une question qui me parait interessante mais dont je n'ai réponse.
la TUP, peut elle être considérée comme une convention réglementée ?
doit on la mentionner dans le rapport spécial du cac ?
merci d'avance,
samgace
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| Message écrit le: 01/07/2009 12:20 |
Bidouceo Employé en comptabilité
Messages: 5 Inscrit le: 01/07/2009 Région: 84 - vaucluse
| Bonjour,
Au sujet de la TUP, elle ne doit pas figurer dans les conventions réglementées mais le CAC doit le faire dans le rapport spécial de l'exercice où la TUP a été effective.
J'espère avoir répondu à votre question. Bonne Journée.
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