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Redressement judiciaire : conséquences comptables



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/08/2009 16:36
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Bonjour,

J'ai, tout d'abord, mis ce message dans ce sujet. Evitez d'ouvrir des sujets qui concernent le même thème.

Ensuite, le droit relative aux procédures collectives des entreprises en difficulté est assez complexe. Il faut effectivement bien connaître les textes. Un conseil, dans de pareil cas, ne jamais hésité à contacter l'administrateur judiciaire pour bien se faire expliquer.

En ce qui concerne la non-fourniture des bilans, d'une certaine manière, ce ne regarde que votre employeur. C'est lui qui est responsable, c'est son problème. Ce n'est pas le vôtre. Laissez-le se débrouiller tout seul.

Les salariés, vous allez contacter le représentant des créanciers désigné par le tribunal de commerce pour qu'il dépose une demande de prise en charge de vos salaires de juin auprès de l'association pour la gestion du régime de la garantie des créances des salariés (AGS). Toutefois, il préfère peut-être attendre la prochaine audience du tribunal de commerce qui pourrait se prononcer sur la liquidation judiciaire et par conséquent le licenciement du personnel. Cela peut-être la raison pour laquelle vous n'avez pas encore touché vos salaires de juin. La dossier déposé auprès de l'AGS inclurait ainsi les indemnités de licenciement.

Ce qui est certain, c'est que vous allez être réglé car vous disposez d'un super-privilège. La question est quand. C'est généralement assez long. Vous pouvez, si je me souviens bien, demander, pour les cas les plus nécessiteux, une avance auprès du représentant des créanciers qui transmettra à l'administrateur judiciaire. Cependant, c'est du cas par cas.

Bon courage,

Cordialement,

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