Message écrit le: 03/07/2009 19:55
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Si votre fournisseur est un prestataire de service qui n'a pas opté pour la TVA sur les débits, la TVA n'est déductible qu'au moment du règlement. Aussi, si vous réactivez votre dette et que dans la déclaration de TVA du mois ou vous avez constater le règlement, vous devez régulariser votre TVA. Il faudra réactiver votre compte de TVA déductible par un compte de régularisation de TVA. En revanche, si vous n'avez pas déclarer cette TVA en déductible, vous n'avez rien à faire. Si votre fournisseur est un marchand de bien, aucune régularisation n'est nécessaire car c'est une TVA sur les débits qui s'appliquent. Cordialement, --------------------

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