Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Honoraires abusifs hors lettre de mission



4 réponses
5038 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/07/2009 11:09
Profil

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 437
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour
pour répondre à votre question (sur l'aspect légal car sur l'aspect honnête ma réponse est clairement NON) il faudrait voir en détail la lettre de mission.
En effet, certains de mes confrères (et consoeurs) appliquent des conditions particulières en cas de cession de collaboration. souvent une indemnité (fonction du montant total des honoaires) est prévue d'autres fois un réajustement en fonction des temps réellement passés.
je vous conseille de procéder par étape :
1. éplucher la lettre de mission et notamment les conditions générales
2. contacter l'EC en lui demandant des précisions et surtout à quel moment cela est prévu ou pas dans la lettre de mission
3. lui expliquer votre mécontentement et la situation délicate dans laquelle vous êtes
4. au besoin contacter l'ordre des experts comptables qui est compétent pour les litiges entre ses membres et leurs clients
Par ailleurs, si vous cherchez un nouvel EC il devra écrire au précédent pour s'assurer que vous avez réglé vos honoraires et si tel n'est pas le cas il écrira au conseil de l'ordre pour suggérer un arbitrage.
je tiens à dire à quel point ce genre de pratiques me déplait et combien cela nuit à la réputation de ma profession, profession que j'aime et que j'ai choisie et pour laquelle j'essaie, à ma petite échelle, de combattre ces comportements.
cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/honoraires-abusifs-hors-lettre-mission-t27340
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer