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Conseils :

Mise en place de chèques vacances



3 réponses
4119 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/07/2009 12:12
Jazzbond

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 05/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Mon entreprise envisage de mettre en place des chéques vacances. Mon patron m'a donc chargé de faire un accord sachant que nous sommes une entité de moins de 10 salariés dépourvu de CE, et de représentant du personnel.
Je vousdrais savoir si certains membres ont déjà eu l'occasion de mettre en place cet outil dans une entreprise comme la mienne; car je suis un peu perdu.

D'avance merci.

Cordialement

Message écrit le: 08/07/2009 13:21
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Les conditions d'attribution des chèques vacances pour les salariés d'entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de CE vont être assouplies en 2009.

Il serait peut être souhaitable pour vous d'attendre ces changements.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/07/2009 17:00
Jazzbond

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 05/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Effectivement,

C'est gràce à ce décret que mon patron envisage cette solution. (plus de condition de ressources pour pouvoir bénéficier du dispositif).

Je vais effectivement attendre la parution du décret.

J'aimerais pouvoir trouver un projet d'accord même si il y des modifications à apporter suite à ce décret.

Cordialement


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Message écrit le: 24/11/2009 23:29
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Comme je n'étais pas concernée par cette évolution, je n'ai pas vu que le décret était sorti.

Je vous donne le lien de l'URSSAF qui précise les conditions d'exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l'employeur au financement des chèques vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cordialement,

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