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Mise en place de chèques vacances



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2009 23:29

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Comme je n'étais pas concernée par cette évolution, je n'ai pas vu que le décret était sorti.

Je vous donne le lien de l'URSSAF qui précise les conditions d’exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l'employeur au financement des chèques vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cordialement,

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