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Associations: spécificités compte 1021 valeur du patrimoine intégré



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/07/2009 22:00
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Message édité par Claudusaix le 10/07/2009 22:06
Bonsoir,

Je vous invite à consulter le règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondation modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) et l'avis n°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations du Conseil National de la Comptabilité.

Ainsi, vous pourrez lire ceci :

Citation : Extrait du Règlement n°99-01 du CRC
Le compte 1021 «valeur du patrimoine intégré » est utilisé pour l’établissement d’un bilan de départ lors du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement avec intégration du patrimoine, et après avoir le cas échéant isolé le montant des subventions d’investissement.


Je pense que la réponse est évidente. Quand on ne sait pas, on recherche les textes officiels et sur le forum, nous avons mis des liens utiles. Il suffit de chercher dans les menus en haut.

Cordialement,

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