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Conseils :

Quelles charges appliquer sur une prime?



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/07/2009 20:59

Etudiant BTS
Messages: 4
Inscrit le: 27/07/2009
Région: 59 - nord


Merci de votre réponse, je n'ai pas signé d'accord d'intéressement d'autre part avec cet acompte de prime je perçois un net à payer inférieur à un salaire normal alors que si je ne me trompe pas,
j'aurais du avoir mon salaire normal + le montant de la prime nette.

D'autre part, je me posais également la question suivante, est-ce que si une année un employeur verse une prime de 1000 ¤, l'année suivante l'"usage" lui interdit de verser une prime inférieure?
Et enfin est-ce que les primes doivent être identiques pour chaque salarié ou est-il possible ( hors cadre mesure spéciale d'exonérations de charges) de varier les montants en fonction de critères spécifiques ?

Vous remerciant de votre réponse,

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