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Quelles charges appliquer sur une prime?
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 27/07/2009 20:59 |
Etudiant BTS
Messages: 4 Inscrit le: 27/07/2009 Région: 59 - nord
| Merci de votre réponse, je n'ai pas signé d'accord d'intéressement d'autre part avec cet acompte de prime je perçois un net à payer inférieur à un salaire normal alors que si je ne me trompe pas, j'aurais du avoir mon salaire normal + le montant de la prime nette.
D'autre part, je me posais également la question suivante, est-ce que si une année un employeur verse une prime de 1000 ¤, l'année suivante l'"usage" lui interdit de verser une prime inférieure? Et enfin est-ce que les primes doivent être identiques pour chaque salarié ou est-il possible ( hors cadre mesure spéciale d'exonérations de charges) de varier les montants en fonction de critères spécifiques ?
Vous remerciant de votre réponse,
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