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Associations loi 1901 - délai de tenue d'assemblée d'approbation.



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 17/07/2009 15:04

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 13/11/2007
Région: 73 - savoie


Bonjour et merci pour vos réponses.

C'est effectivement mon sentiment : une association qui ne dépasse pas les seuils mais qui nomme néanmoins un Commissaire aux comptes, n'aurait pas d'obligations précises (six mois par exemple) pour présenter ses comptes. Il me semble qu'un vide existe à ce sujet.

La meilleure solution me semble être de recommander au client de spécifier ce délai dans les statuts.

Un avocat, spécialiste en la matière, m'a confirmé cela il y a deux jours.

Cela va à l'encontre du support (Support_conférence) de la conférence donnée par l'Ordre des Experts-comptables de Paris Ile-de-France :"Si il y a présence d’un commissaire aux comptes, par analogie avec le droit des sociétés, elle doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture"... A n'y rien comprendre.

Je vais donc m'attacher strictement aux textes sans faire d'analogies.

Merci encore.

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