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Conseils :

Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis



3 réponses
2590 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/07/2009 14:38
Moka34

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 05/03/2008
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je licencie pour raison économique un ouvrier embauché le 08/08/05 dans le bâtiment. Il perçoit le smic. Il a accepté la CRP et donc son contrat prend fin le 27/07/09. Je ne sais pas quelle indemnité de préavis je dois verser aux assedic...Pour l'indemnité de licenciement, dois-je prendre en compte le préavis qu'il n'effectue pas pour calculer son ancienneté ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Message écrit le: 16/07/2009 14:57
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté, l'employeur verse au Pôle Emploi deux mois de préavis chargés.

Si l'employé a droit a plus de deux mois de préavis, l'employeur doit lui verser la fraction supérieure.

Pour l'ensemble des salariés, l'employeur verse au Pôle Emploi l'allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) à raison de 20 heures par an.

Cordialement,

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Message écrit le: 16/07/2009 15:13
Moka34

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 05/03/2008
Région: 34 - hérault


Citation : Nad64 @ 16.07.2009 à 14:57
Bonjour,

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté, l'employeur verse au Pôle Emploi deux mois de préavis chargés.

Si l'employé a droit a plus de deux mois de préavis, l'employeur doit lui verser la fraction supérieure.

Pour l'ensemble des salariés, l'employeur verse au Pôle Emploi l'allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) à raison de 20 heures par an.

Cordialement,

Bonjour et merci pour votre réponse.

Que signifie salaire chargé ? S'agit-il du brut tout simplement ?

Encore merci

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Message écrit le: 16/07/2009 15:29
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Moka34 @ 16.07.2009 à 15:13
Que signifie salaire chargé ? S'agit-il du brut tout simplement ?


Re bonjour,

Pour moi, c'est l'indemnité brute + les charges patronales.

Cordialement,

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