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Credit de tva remboursement partiel



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/07/2009 15:57

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/07/2009
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Je suis chargé de la comptabilité d'une sarl qui est au régime de TVA du Réel Normal trimestriel. Suite à la demande de remboursement d'un crédit de TVA (1° trim 09), le fisc n'a accepté qu'un remboursement partiel, en estimant qu'une facture d'achat de l'exercice N-1 aurait du être saisie sans TVA.
Demande de remboursement : 10.000¤ au 1° trim 2009
Réponse du fisc en juin 2009 : rejet de 3.000¤ (avec virement de 7000¤)

Le probleme qui se pose, étant donné que la somme en question porte sur un exercice cloturé (N-1), et qui a été prise en compte lors du calcul de la TVA, je me retrouve avec un solde de 3000¤ pour le compte 44583 (remboursement de TVA). je n'arrive pas à trouver la contrepartie, sauf rééditer les comptes de l'année N-1en tenant compte des changements voulus par le fisc.

Merci d'avance

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