Message écrit le: 20/07/2009 21:56
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Ou je ne comprends pas la subtilité de la question, ou il s'agit d'une question psychédélique. En effet, si vous (société B) avez acheté à une société A un bien, forcément, vous ne connaissez pas le plan d'amortissement de la société A. De plus, selon l'article 311-1 du Plan Comptable Général, «une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l'actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : - il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public. - son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d'exception lorsqu'une évaluation directe n'est pas possible, selon les dispositions de l'article 321-8.» Or, l'avantage économique futur peut être apprécié de manière différente d'une société à l'autre. Sans parler, que votre prix d'acquisition (société B) est différent de la valeur comptable nette de la société A. Autrement dit, vous n'avez pas à reprendre le même plan d'amortissement qu'avait utilisé la société précédente, même si la société A et B sont liées financièrement. Vous devriez le savoir en tant qu'expert-comptable stagiaire. Cordialement, --------------------

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