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Tva sur commission intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2009 03:49


Messages: 3
Inscrit le: 22/07/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Proftournesol le 19/12/2013 18:05

Bonjour,

Je viens de créer une entreprise qui vendra des services en France d'une entreprise Allemande.
Je vais être rémunérer par des commissions, je me pose donc comme question, est ce que je dois payer de la TVA?

En effet deux solutions s'offre à moi:

-Je facture en france le service 100 euros et je paye l'entreprise Allemande 80 euros.
Ainsi je paye la TVA sur 100 euros et je deduis de la TVA sur les 80 euros payer à l'entreprise Allemande.

Sinon je pensais faire facturer 100 euros en France et payer l'entreprise Allemande 100 euros. Apres cela l'entreprise Allemande me reverse 20 euros de commissions. Ainsi je ne paye pas de TVA sur les 20 euros. ce qui n'était pas le cas précédemment!

Est ce que cela est possible?
Merci beaucoup pour votre aide!
Yves



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