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Tva sur commission intracommunautaire



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2009 18:44

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question pourriez-vous préciser les éléments suivants :

- Nature de la prestation de service
- Lorsque vous dîtes "je facture en France 100 ¤", par le biais de quelle société souhaitez-vous établir cette facturation ? La société dont le siège est situé en Allemagne ou une autre société situé en France ?
- Lorsque vous dîtes "Je paye l'entreprise Allemande 80 ¤", cela veut-il dire que votre société dont le siège est en Allemagne facturera une autre société située en France dans laquelle vous exercez également une activité ?

Cordialement,
Jex

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