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Tva sur commission intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/07/2009 00:21


Messages: 3
Inscrit le: 22/07/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Salut Jex,

Merci pour ton intérêt.
Donc pour répondre a tes questions je démarche en France les étudiants français pour leur faire les visas.
Mon entreprise est situé en France, et c'est par le biais de l'entreprise francaise que je facturerais les étudiants Français.

Ex: l'étudiant français paye mon entreprise en France, et je paye l'entreprise Allemande situé en Allemagne qui fait la prestation. En fait moi je ne fais rien, je trouve juste les etudiants et j'envoie les documents demandés par l'entreprise allemande, que j aurais collecté auprès de l'étudiant Francais.

Quand je dis "je paye l'entreprise Allemande", je veux dire que mon entreprise situé en France payeras l'entreprise Allemande.

Quand je dis "Je facture en France", c'est par le biais de mon entreprise situé en France.

Merci pour ton aide et conseils
Yves


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