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Leasing véhicule ( entreprise individuelle) et taxe?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/07/2009 15:31
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si votre véhicule est un véhicule de tourisme, et une BMW série 3 en est une, (contraire d'un véhicule de sociétés), la limitation fiscale des loyers est effectivement à hauteur de 18 300 ¤ pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 200 g/km. Si le taux est supérieur, la limitation est ramenée à 9 900 ¤.

Au-delà de ces limitations, il faut procéder à une réintégration fiscale au moment de la détermination du résultat fiscal. Alors que cela signifie ? Vous passerez comptablement votre facture en débitant le compte 612 Redevance Crédit-Bail pour le montant TTC si c'est un véhicule de tourisme, la TVA n'étant pas déductible. A la fin de l'exercice, vous obtiendrez un résultat comptable. Pour déterminer le résultat fiscal, vous ferez un traitement extra-comptable qui s'appelle une réintégration fiscale lorsque des charges ne sont pas déductibles et une déduction fiscale lorsque des produits sont exonérés.

Espérant avoir été clair,

Cordialement,

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