Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Abus de biens sociaux et responsabilité de l'expert comptable



3 réponses
5164 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 24/09/2005 16:06
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 743
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


Concernant un élément de réponse à Titin: Quand un EC rencontre dans l'exercice de ses fonctions un DELIT commis par la direction et en relation avec sa mission liée aux comptes ( ex: abus de biens sociaux), il n'a pas, contrairement au CAC à révéler au Procureur de la République, mais sa déontologie lui impose de démissioner de sa mission.

Ne pas le faire reviendrait à cautionner la situation et bien souvent à engager sa responsabilité dans le cadre de la complicité.

Si le délit provient d'un cadre ( ex: chef comptable) il doit en référer à la direction de l'entreprise.

Non seulement il n'a pas à révéler au Procureur, mais il ne doit pas le faire, pas plus qu'il ne doit avertir le CAC ( secret professionnel).

Ce qui en pratique pose problème quand on sait que c'est généralement sur recommandation de l'EC que le CAC a obtenu son mandat..

Patrick

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/abus-biens-sociaux-responsabilite-expert-comptable-t2758
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer