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Tva sur créances irrécouvrables



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/07/2009 16:46

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pour vos fournisseurs, j'imagine qu'ils sont toujours en attente de vos paiements.
Normalement, le liquidateur aurait dû vous contacter pour essayer de recouvrer la créance avant liquidation.

Si vous avez des dettes au passif pour lesquelles les fournisseurs ont déposé le bilan, (il faudra vous procurer un document qui l'atteste), vous pouvez solder ces dettes par un produit exceptionnel pour le montant hors taxes et reverser la TVA si vous l'aviez déduite auparavant.

Cordialement,
Jex

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