Message écrit le: 24/07/2009 15:27
Lego Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 24/07/2009 Région: 31 - haute-garonne	Merci Claudusaix de cette réponse rapide. Si j'ai bien compris donc, comme vous le faîte remarquer, s'il n'existe pas soit en vertu d'un contrat (pack famille) ou de clauses statutaires éventuellement, le caractère de "l'influence notable" ne peut être retenu et en conséquence, il paraît impossible de consolider l'entreprise D par la holding. Dans le cas contraire avec ce genre de "pack de famille" et même avec seulement 1.60% des parts de l'entreprise D, la consolidation pourra se faire. Dans le contexte ou se genre de contrat pourra exister, et pour l'entreprise D, quel est la méthode de consolidation, celle de la mise en équivalence ? Et pour les deux autres B et C, l'intégration globale ? Par ailleurs, l'exercice social de l'entreprise D n'est pas le même que A, B, C. l'entreprise D devra faire la modification de sa date de clôture ? Merci Cordialement --------------------

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