Message écrit le: 26/07/2009 19:21
Dda Enseignant Messages: 240 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 59 - nord	Bonjour, D'accord pour les 30 ¤ TTC par bénéficiaire. D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas à déclarer les 5250 ¤ sur le relevé des frais généraux <30 ¤ TTC par bénéficiaire Le relevé de frais généraux concerne : - les sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposition ; - les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés. Ce formulaire doit être servi lorsque les frais excèdent certains montants dans les catégories suivantes : - 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros T.T.C par bénéficiaire ; Merci Claudusaix et Venaig DDA

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