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Conseils :

Réforme du DEC et dispositions transitoires



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 28/10/2009 15:26
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Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

voilà ce que l'on peut lire sur le site de l'ANECS:

Citation
Réforme du DEC

Le décret est lancé dans le circuit des 5 signatures ministérielles après un accord du Conseil d’Etat obtenu à la fin du mois d’Aout ! L’objectif  est une application au 1 juillet 2010, soit pour la session de novembre 2010.

Cette date peut être reportée d’une session en cas de signature tardive du décret… Verdict le 31 décembre !

Le nouveau DEC sera composé de deux épreuves :

Epreuve écrite de coefficient 4 se décomposant en 
Déontologie en 1h de coefficient 1/4
Révision légale en 4h de coefficient 3/4
Rédaction et soutenance du mémoire de coefficient 4

La note éliminatoire pour l’épreuve écrite reste à 6/20 mais passe à 10/20 pour l’épreuve du mémoire.

Il n’y a pas de période transitoire mais un transfert des notes > 10/20 pour les candidats ayant déjà passé des épreuves. Les nouveaux coefficients sont appliqués, ainsi que la note éliminatoire de 10/20 pour le mémoire.

Transferts des notes :

            Ecrit actuel                  -> Ecrit de révision      coef 3/8
            Entretien avec jury      -> Déontologie            coef 1/8
            Mémoire                      -> Mémoire                  coef 4/8

Ce décret apporte également la possibilité d’accomplir la totalité du stage dans un pays de l’Union Européenne auprès d’un professionnel exerçant une profession comparable à celle de l’EC.

Les titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de CAC pourront se présenter aux épreuves du DEC.

Le stage peut être réduit d’un an au titre d’année d’expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion.

L’attestation de fin de stage sera désormais valable 6 ans ! Elle sera délivré automatiquement à la fin du stage pour les stagiaires à jour de leurs obligations (formations, rapports).


Cdt

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