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Non déductibilité prime exceptionnelle d intéressement



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 07/08/2009 13:54

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Michelisim,

Il est vrai que le principe en lui-même est paradoxal :

==> d'un côté, l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt équivalent à 20% de :
  • soit l'intéressement versé ;
  • soit la différence entre le montant des primes dues dans le cadre de l'accord renégocié, et la moyenne des primes d'intéressement versées au titre de l'accord précédent.

==> d'un autre côté, l'intéressement n'est pas considéré comme déductible de l'impôt sur les bénéfices.

Ainsi cette prime, régit par le bulletin officiel n°4 A-11-09 paru le 13 juillet dernier, doit être prise en compte comme une méthode pour les entreprises, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, tout en motivant ces derniers. Or, avec la non-déductibilité de cette prime de l'impôt sur les bénéfices, cela freinera la mise en place de nouveaux accords dans les entreprises.

Cela aura une incidence contraire, à celle attendue : ce qui est fort probable !

Cordialement,

Venaig

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