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Honoraires pour apport partiel d'actifs en frais de constitution ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/08/2009 09:43

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 05/08/2009
Région: 51 - marne


Bonjour,
Je m'interroge sur la possibilité de comptabiliser en frais d'établissement les honoraires juridiques liés à l'apport partiel d'actif réalisé pour la création de ma société (32 291¤ TTC).

Pour plus de détails : une société s'est séparée d'une branche d'activité en créant une société distincte (filiale à 100%) et a procédé à un apport partiel d'actif. Les frais d'honoraires juridiques liés se distinguent en 2 :
- phase d'étude juridique et fiscale sur les modalités conventionnelles et structurelles de filialisation (11 624¤)
- mission d'apport partiel (20 667¤)
L'ensemble de ces coûts ont été refacturés à la filiale ainsi créée.

Merci d'avance pour votre avis.

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