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Augmentation de capital (réserve légale)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/08/2009 18:43

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Après lecture du Memento Francis Lefebvre 2009 des Sociétés Commerciales paragraphe 25106, il semble que la bonne et unique méthode à retenir, en cas d'augmentation de Capital, soit la dotation annuelle d'au moins 5% du bénéfice de chaque exercice jusqu'à ce que cette réserve legale atteigne 10% du Capital.

C'est donc la méthode que je vous conseillerais personnellement.
(Cela dit, je ne comprends pas pourquoi la méthode que vous avez évoquée n'est pas prévue dans les textes légaux : Elle semble pourtant simple et ne lèse personne).

Cordialement,
Jex

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