Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Seuls les cabinets comptables sont ils autorisés à faire de la paie ?



3 réponses
2544 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/08/2009 18:07


Messages: 2
Inscrit le: 06/08/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je me permets de poster un message ici car l'avis de vous, experts comptables, m'intéresse fortement.

Je n'arrive pas à vérifier si la Paie est une prestation relevant exclusivement de la profession réglementée des experts comptables, ni si la rédaction individualisée de courriers en cas procédure (rupture de contrat, ...) pour le compte d'un client relève exclusivement des profession d'EC ou avocat ?

En effet, je voudrais savoir si la création d'une société dont l'objet serait l'accompagnement en Social - Ressources Humaines de ses clients pourrait procéder à l'élaboration de leur paie, des contrats de travail et courriers de procédure éventuelle - sans risquer d'être accusée par la suite d'exercice illégal de l'activité d'expert comptable (ou d'avocat) ?

Merci d'avance de vos lumières,

Alex

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/seuls-les-cabinets-comptables-sont-ils-autorises-faire-paie-t27716
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer