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Tva intracommunautaire et reception de la marchandise



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/08/2009 18:03


Messages: 8
Inscrit le: 07/08/2009
Région: 67 - bas-rhin


Citation : Jex94 @ 10.08.2009 à 14:03
Bonjour,

Il convient de rappeler tout d'abord que la Suisse ne fait toujours pas partie de l'Union Européenne.
(...)

En tout état de cause, il vous appartiendra de déclarer vos importations lors du passage à la frontière Suisse, et de payer les droits de douanes et la TVA Française, que vous pourrez déduire ensuite de votre TVA Française collectée sur vos ventes en France. (...)


Bonjour et merci pour votre réponse fort documentée. :-)

Toutefois, il ne s'agit pas de la Suisse.
Je n'ai d'ailleurs jamais parlé de la Suisse. ;-)

Ceci dit, j'aurais dû être plus clair dans mon explication. Veuillez m'en excuser.

En l'occurence, il s'agit ici de l'Allemagne. J'habite en effet tout près de la frontière allemande, en France.

Puis-je également avoir votre avis sur la TVA intracommunautaire entre ces deux pays, en plaçant ceci dans le contexte cité plus haut (en tenant compte des informations contenues dans le Pdf)

Un très grand merci pour votre obligeance.
Très cordialement

Jean-Martin

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