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Tva intracommunautaire et reception de la marchandise



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/08/2009 12:10

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Jean-Martin,

Il serait donc intéressant effectivement que vous prépariez un courrier pour les impôts afin qu'il vous envoie une réponse certifiée par écrit.

Pour moi, le problème de l'éxonération de TVA sur vos achats en Allemangne pour revente en France relève plus de la responsabilité de vos fournisseurs que de la votre : En cas de contrôle fiscal, c'est eux qui devront fournir la preuve que les biens ont bien quitté le territoire Allemand pour arriver en France : Lorsqu'ils assurent eux-mêmes le transport des marchandises, le bon de livraison est donc le document justificatif.

La particularité ici est donc que c'est vous qui faîtes le transport.
Vos fournisseurs vous demanderont donc de leur apporter les preuves nécessaires. Le stockage provisoire en Allemagne n'est qu'un détail : Ce qui compte c'est qu'à un moment donné, les biens arrivent en France. C'est pour cela que je vous disait que votre déclaration d'échange de biens pouvait faire preuve de votre bonne foi : Elle peut constituer l'une des preuves pour vos fournisseurs, parmis les autres preuves possibles. Le document que je vous ai envoyé dans le message précédent expose une liste non exhaustive de toutes les preuves possibles que vous pourriez fournir à vos fournisseurs.

Quoiqu'il en soit, l'éxonération de la TVA de l'Etat membre vendeur avec imposition à la TVA Française ne se limite pas au cas de la livraison uniquement par le vendeur :
Le Memento FL Fiscal 2009 donne la définition suivante aux acquisitions intracommunautaires : (Art 256 Bis du CGI TVA-IV-500 s)
"La vente par un assujetti d'un Etat membre, d'un bien meuble corporel qui est expédié ou transporté en France, par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur, constitue une acquisition intracommunautaire.

Attendons donc les commentaires de votre collègue et, une nouvelle fois, je vous conseille vivement de contacter le service des douanes : Ils auront forcément la réponse !

Cordialement,
Jex


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