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Charges sociales sur dividendes sel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2009 12:51
Nickkko11

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 10/10/2005
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je me demande si les cotisations sociales calculées sur les dividendes de SEL (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009) vont pouvoir être déduites à quelque niveau que ce soit :
- du revenu imposable des associés (si oui, dans quelle rubrique?)
- du résultat de la SEL (résultat N+1?)
- ni l'un ni l'autre : ce qui constituerait un gros désavantage par rapport à une SCP par exemple dans le cadre de laquelle les associés imputent les cotisations sur leur quote-part de bénéfice ou par rapport à une rémunération de gérant majoritaire de SEL.

Par ailleurs, comment les organismes sociaux vont être informés des dividendes payés? Les assemblées et plus encore les mises en paiement des dividendes intervenant fréquemment postérieurement à la DCR (déclaration commune de revenus établie en mai)!

D'avance merci si vous avez des éléments de réponse.

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